La TVA réduite à 6 % s'applique désormais au ravalement de façade pour tout bâtiment résidentiel de plus de 10 ans. Une économie directe non négligeable sur vos travaux.
Depuis l'extension des mesures fiscales sur la rénovation, le taux de TVA réduit à 6 % s'applique au ravalement complet de façades pour les habitations de plus de 10 ans. Cette mesure représente une économie directe de 15 points de TVA par rapport au taux standard de 21 %.
Quels travaux sont concernés ?
- Nettoyage et décrépissage de façade
- Application d'enduit et peinture extérieure
- Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- Réparation et traitement des fissures
- Pose de bardage
Conditions d'application
Le taux réduit s'applique uniquement si le bâtiment est utilisé comme habitation privée depuis au moins 10 ans. Il est de la responsabilité du client de le déclarer à l'entrepreneur via une attestation. GLOBAL66 vous fournit le document lors de la signature du devis.
Attention : la TVA réduite ne s'applique pas aux matériaux achetés séparément, uniquement à la prestation d'entreprise globale (fourniture + pose).
Source officielle
SPF Finances — TVA rénovation logements